[squats-fr-diffusion] squat à Nancy ? la justice à Nancy ? procès du K-Barré

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Lun 16 Jan 01:40:17 CET 2006


Un message d'un habitant du K-barré transmis depuis la liste AGInterpro
(http://nancy-luttes.net/cgi-bin/mailman/listinfo/aginterpro)

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EXTRAIT DU DELIBERE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY DU 3 JANVIER
2006.

A l'audience,la Communauté Urbaine du Grand Nancy (C.U.G.N.)              
            (président:A.Rossinot) fait observer :
  que les défendeurs occupent ces locaux de maniére "militante" et non
parce qu'ils sont en grande précatité.
  que ces dernier sont déjà impliqués dans des occupations anterieures
illicites.

 Le juge entend préciser tout d'abord, à supposer que les défendeurs
agissent en l'espèce uniquement par idéologie ou militantisme comme le
soutient la C.U.G.N. , que si le droit au logement est un droit
fondamental et constitutionnel qui doit être accordé à chacun de nos
concitoyens, et si, individuellement ou collectivement,le militantisme
peut s'exprimer librement dans une Société démocratique et de droit,
voire même par le biais d'actions spectaculaires et médiatiques, encore
faut-il que celles-ci trouvent à s'exprimer uniquement à travers des
actes licites et non par des actes illicites.
  Or, force est de constater, que les défendeurs se sont introduits dans
un immeuble appartenant à la C.U.G.N. et non destiné à l'habitation,
malgré l'accés interdit.
  Par ailleurs, les défendeurs ne sauraient utilement opposer un état de
nécessité absolue pour justifier cet acte même si l'ensemble des
défendeurs sont sans revenus.
  En conséquence les défendeurs devront quitter les lieux qu'ils occupent
sans droit ni titre. Pour tenir compte toutefois des conditions
atmosphériques actuelles, particulièrement difficiles, et permettre aux
défendeurs de trouver un lieu d'hébergement, ces derniers bénéficieront
pour quitter les lieux d'un délai de un mois.
  A défaut de le faire spontanément, ils seront expulsés, y compris avec
le recours de la force publique, à compter du 4 février 2006.


...................moi aussi cela m'a fait beaucoup rire, au début.
Mais lorsque je vois à quel point le pouvoir et la justice sont corrompus
et salissent les droits et les libertés collectives et individuelles en
toutes impunité J AI LA HAINE ...
      Un habitant du K barré ...


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