[squats-fr-diffusion] EXPULSION JUDICIARE DE GENERATION SOLIDARITE avec force de l'ordre

°°°dIb°°° dib at no-log.org
Lun 24 Nov 23:43:15 CET 2003


Un petit peu d'histoire pour connaître le passé de cette assos niçoise
menacée
 Merci de votre soutien, à faire tourner!
        °°°d I b°°°
  [ Nissa La re-Bella]


Génération Solidarités : péril en la demeure.

Dans l'immédiat après-guerre, la villa "la Pitchounette", située au 22
avenue Estienne d'Orves, est transformée par Jean Médecin en local commun
et confiée aux associations pour héberger leurs activités.
- La première pièce qui atteste de notre présence par le biais des CCO
(Centre de
Culture Ouvrière) dans ce local date de 1970 - 1970 : les CCO et les MLO
nationaux fusionnent et se transforment en " Culture et Liberté ".
Les Alpes Maritimes suivent le mouvement et se constitue " Culture et
Liberté 06 " .
- 1993 : " Culture et Liberté 06 " devient " Génération solidarités" .
 En référence à l'Education populaire, elle développe les activités de
l'ancien CCO dans l'esprit de ses fondateurs.
- 1999 : la nouvelle Mairie entame des discussions avec Génération
Solidarités pour " régulariser la
situation " du local. Celles-ci n'aboutissent pas car elles ne s'appuient
que sur les propositions de la Mairie, avec des clauses inacceptables pour
nous : possibilité pour la Mairie de récupérer les locaux avec trois mois
seulement de préavis, ce qui signifie la précarisation de notre
association. Nos contre propositions ne trouvent pas d'écho.
 - mars- avril 2002 : premiers échanges de courrier sur l'éventualité que la
Mairie
récupère la Pitchounette pour y installer la Direction Territoriale Nice
Collines. Visite des locaux par une délégation des Domaines qui trouvent
ceux-ci inadaptés.
- Juin 2002 : une lettre de la Mairie demande instamment
à Génération Solidarités de quitter les lieux pour le mois de septembre,
sous peine d'expulsion
- Juillet-aout 2002 : GS envoie deux courriers précisant ses positions :
ok pour quitter les locaux , mais la Mairie doit
faire des propositions permettant de continuer les activités de
l'Association. Génération Solidarités se dit prête à rencontrer des
représentants de la Municipalité.
- Septembre 2002 : Devant le silence de la Mairie,
 Génération Solidarités décide d'assigner celle-ci en justice
pour faire reconnaître son droit au maintien dans les lieux. Le jugement
est porté en novembre, puis en décembre.
- Octobre 2002 : à son tour, la Mairie saisit la justice et nous assigne
en référé d'expulsion. Report en janvier 2003.
- Novembre 2002 : les médias ( FR3, M6, Nice matin, Le PCA,
Babazouk, Rouge Vert Info) font état de l'affaire. Manifestation le 6
devant le palais de justice. Lors d'une audience impromptue, la Mairie
confirme qu'elle n'a pas d'autres locaux à proposer.
- 15 Novembre 2002 : Nice Plurielle interpelle le Maire lors du Conseil
Municipal
sur le devenir de l'association et ses activités. Dans sa réponse (écrite)
le
Maire ne répond pas sur le fond, mais justifie son action par la nécessité
d'offrir des locaux à la Direction Territoriale, en occultant nos demandes
de rencontre.
- A partir décembre 2002 : de reports d'audience en attentes
de connaissance des délibérés, le temps passe, les activités continuent à
l'association.
- Pendant le premier semestre 2003 : - nous sollicitons
plusieurs fois des RV auprès des responsables de la Mairie (Peyrat,
Dominique Estrosi (adjointe notamment responsable des associations), M.
Oddo (directeur du Patrimoine, - nous sollicitons (et obtenons) des
soutiens politiques et associatifs - nous menons des débats au sein de
l'association (CA) sur les choix politiques et/ou stratégiques - nous
recherchons parallèlement des locaux.
Le point sur les différentes procédures engagées au 30/08/03
- TRIBUNAL D'INSTANCE : GS assignait la mairie de Nice
 pour faire constater son droit au maintien dans les lieux
décision : renvoi vers le TGI en 10/03,
- REFERE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE :
: La Mairie assignait GS en référé d'expulsion Délibéré le
05/06/03 ; décision notifiée le 15/10/03 : avis d'expulsion avec délai
d'un mois après la réception de la notification.
A ce jour la mairie n'a jamais proposé de relogement, ni même
désigné un interlocuteur. Elle ne tient aucun compte de notre
utilité sociale (400 adhérents, 4 salariés et plusieurs associations
hébergées)
 ni de la mission de service public que nous remplissons :
nous sommes financés par l'Etat, la Région, le Département, la Caisse
d'Allocations
Familiales, le FASILD.
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et aujourd'hui donc, on en est là...




EXPULSION JUDICIARE

DE GENERATION SOLIDARITE
avec force de l'ordre

vendredi 28 à partir de 6 heures du matin

Besoin de beaucoup de monde pour faire barrage
Merci pour tout ceux qui souhaitent s'engager de téléphoner à l'association

04 92 15 06 55

Libre attitude à tous pour pantaier de venir apporter votre soutien
rdv jeudi soir à manger à boire ou pas pour passer la nuit.....

Génération solidarités
22 av. d'Estienne d'Orves
06000 Nice
tel 04 92 15 06 55







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