[squats-fr-diffusion] La Romaine

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Mar 11 Nov 02:18:33 CET 2003


salut

petit historique de LaRomaine :
on n'a ouvert a tours debut juin une maison a 10 min de tours avec un
grand jardin et un verger. on n'est depuis le debut 6 okupantEs dont 4
permantEs.

Il y a sur cette maison un projet de rocade qui doit être realiser debut
2006, illes vont alors demolir 4 maisons laromaine inclus pour passer
faire passer leur route de merde!!! illes vont aussi detruire toute une
vallée magnifique ou passe une petite riviere, ou y a tous pleins de
petits animaux  sauvages, blablabla... On n'a contacté les associations
locales mais sa donnent pas grand chose,  les associations de riverains se
contentent de proposer un tracet  qui passe pas sur leur maisons mais sur
celle du voisins a 10km pour  schematiser, tandis que l'assos d'écolo 
cherche des éspeces trés rares d'insectes que l'on trouverait que dans
cette vallée.

on n'a rencontre le proprio qui est faite le conseil general en charge du
projet, qui nous ont dit que sa ne le derangeait pas qu'on reste mais
fallait  avoir un truc legale, je fais suivre la concention que l'on doit
signer cette semaine. on n'a pas encore discuté du loyer si on n'allait le
payer ou pas.
ben



REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE

entre:
- mademoiiselle x et monsieur y, d'une part
et
- le Département d'Indre et Loire, représenté par son président, M
Pommereau, agissant en vertu d'une délibération de la Commission
permanente du Conseil Général en date du 17 octobre 2003, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit:

I EXPOSE

Le département a acquis dans le cadre de la construction du Bvd
Périphérique Nord-Ouest "Choisille" un immeuble, sis 11 voie Romaine et
cadastré AL 91 à ST CYR SUR LOIRE.

Mademoiselle y et Monsieur x, en difficulté passagère,
souhaitent occuper cet immeuble de façon temporaire.

II OBJET

La location consiste en un immeuble à usage d'habitation sis 11, voie
Romaine à ST CYR SUR LOIRE mis à disposition en l'Etat.

III DUREE

La présente location est consentie pour une durée n'excédant pas 5 mois,
soit du 15 octobre 2003 au 15 mars 2004 et non renouvelable.

IV LOYER

La présente location est consentie moyennant le règlement d'un loyer
mensuel de 20E. Ce règlement interviendra en une seule fois à chaque terme
échu, à l'ordre de Monsieur le Payeur Départemental.

V ASSURANCES

Le preneur devra faire assurer auprès d'une compagnie d'assurances, les
lieux loués, ses objets mobiliers, contre l'incendie, les risques
locatifs, recours des voisins et des tiers, dégâts des eaux, bris de
glaces et généralement tout autre risques.

Il ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire.

VI CONDITIONS

Les droits et obligations des deux parties contractantes sont réglés
conformément aux dispositions du Code civil, pour tout ce qui n'est pas
prévu à la présente convention.

VII ELECTION DU DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font
élection de domicile, à savoir:

Le bailleur:

CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE
Direction du *patrimoine  Départemental et des Collèges
2, rue Buffon
BP 3217
37032 Tours Cedex 1

Les preneurs:

Mademoiselle y
Monsieur x
11, voie Romaine
37540 St Cyr Sur Loire





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