[print-news] tract: la LEN - décryptage d'une démolition programmée

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Sam 6 Mar 11:37:45 CET 2004


Voici le texte du tract qui sera distribué à la manifestation "contre la
LEN, pour l'Internet libre" aujourd'hui. Une version mise en page et
prête à imprimer (A4 recto/verso) est disponible au format PDF sur le
site de PRINT, ainsi que d'autres infos présentes et à venir sur la
manifestation, son renouvellement éventuel et les suites que diverses
motivations voudront lui donner: http://print.squat.net/move.html

En espérant vous retrouver tout à l'heure ;)

      À PROPOS DE LA LEN - DÉCRYPTAGE D'UNE DÉMOLITION PROGRAMMÉE 

Début janvier 2004, sans que personne n'y prête attention ou presque, la
"Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique ([1] LCEN, LEN ou
encore loi Fontaine) a été approuvée en deuxième lecture à l'assemblée
nationale. Cette discrétion tant médiatique que politique cache
cependant un texte visant à mettre en place une véritable politique de
censure de l'Internet. Plus précisément, la LEN entraînera: 

- la transformation des "prestataires techniques" en auxiliaires de
  police, ceux-ci se voyant imposer une tâche de surveillance préventive
  de tous les contenus se trouvant sur leurs machines, sous peine de
  poursuites. 

- l'instauration d'un régime de délation et la transformation des
  hébergeurs en juges/censeurs, ceux-ci étant dans l'obligation de
  fermer tout site dont le contenu est "présumé illégal" dès lors qu'ils
  en ont connaissance. Pour éviter tout risque de procès, les hébergeurs
  commerciaux auront ainsi tendance à supprimer de manière préventive
  tout site leur étant "signalé", sans s'attarder sur le fondement de la
  requête. Il suffira donc qu'un contenu froisse des entreprises
  ouinstitutions influent-e-s, ou encore des individu-e-s suffisamment
  déterminé-e-s, pour que celui-ci soit supprimé.

- la mort des infrastructures techniques alternatives, des hébergeurs
  indépendants et autres coopératives, qui, s'ils refusent de se plier
  aux chantages ou défendent la liberté d'expression, ne pourront faire
  face aux coûts faramineux des procès leur étant intentés (même en cas
  de victoire). Notons que le cadre légal actuel, bien que moins
  répressif, permet déjà de graves dérives dans ce sens (affaires Altern
  [2] et Ouvaton [3], par exemple).  la fin de la libre navigation sur
  Internet, avec l'instauration d'un filtrage au niveau national: il
  s'agit d'interdire aux internautes français-es la consultation de
  certains sites qui échapperaient aux lois françaises, en étant
  hébergés à l'étranger. Rappelons que seuls des pays comme la Chine, la
  Birmanie ou l'Iran appliquent aujourd'hui un tel régime de censure. 

- enfin, l'extension du fichage et la mise à mal de la vie privée, par
  la suppression de la notion de correspondance privée dans la
  définition du courrier électronique! 

Ces mesures se basent sur une image alarmiste d'Internet, la légende
voulant que le réseau soit un repère de nazis et de pédophiles. Les
mesures préconisées par la LEN seront de toutes façons d'une
inefficacité risible, alors même que les idées nazies, pédophiles ou
racistes ne sont pas plus représentées sur Internet qu'ailleurs : on ne
résoud pas un problème en le cachant, et il est techniquement difficile,
voire impossible, de surveiller et filtrer un contenu mouvant et
camouflé (contrairement à ce que prétend la rumeur, les images
pédophiles ne circulent pas au grand jour sur Internet, mais sont le
plus souvent dissimulées). 

Alors que la LEN sera inefficace contre ce qu'elle prétend pourfendre,
elle risque d'entraîner la destruction de ce qui a toujours été vital à
Internet et a permis son essor: le net participatif, indépendant,
collaboratif et non marchand. Car avant l'Internet des publicités et de
la vente en ligne, il a existé, il existe toujours un web "alternatif" à
celui des gouvernements et des multinationales. Un net constitué de
petits hébergeurs gratuits[4] ou collaboratifs[5], de multiples
nébuleuses de sites petits et grands, réalisés par divers-es
individu-e-s, sur une infinité de sujets: encyclopédies libres,
bibliothèques libres, réseaux de médias indépendants [6], wikis [7],
weblogs [8], sites personnels et bien d'autres... 

A travers ce net "différent", ce sont de nouvelles manières de
communiquer, d'échanger des informations, de s'organiser et de créer qui
s'inventent et se développent. Ainsi, les réseaux de p2p (Peer2Peer,
soit "Particulier à Particulier") servent à des millions d'utilisateurs
et utilisatrices à échanger des créations musicales et vidéo, mais aussi
à partager des logiciels libres [9], comme le système d'exploitation
GNU/Linux (développé de manière distribuée et collaborative sur toute la
planète). Tout ce net "alternatif" repose sur les idées de
collaboration, d'horizontalité, de liberté d'expression et de
participation. A l'inverse de l'Internet commercial, il ne sépare pas
les internautes en "fournisseurs" et "consommateurs", mais fait du net
un réseau d'actrices et d'acteurs, qui participent tou-te-s à sa vie. 

Avec la LEN et la mort programmée des hébergeurs indépendants et
non-marchands, il va devenir difficile, voire impossible de publier sur
Internet sans payer cher, supporter de la publicité, et risquer à tout
moment d'être censuré. Le filtrage et la surveillance érigés comme
dogmes empêcheront les sites de fonctionner de manière ouverte et
collaborative. L'enjeu est de taille: il en va de la liberté
d'expression sur le réseau.  Alors qu'Internet avait déjà été montré du
doigt par les diverses lois "anti-terroristes" (LSI et LSQ) suite au 11
septembre, il devient clair que c'est à une destruction d'Internet comme
média libre et participatif, à sa réduction à un outil de bête
consommation, à sa conversion en simple télévision, qu'oeuvre le
gouvernement. Nous invitons donc tous et toutes à prendre à contre-pied
la vision paranoïaque et sécuritaire des dirigeants, à refuser cette loi
comme toute loi liberticide, à tout faire pour qu'elle ne passe pas,
pour découvrir et développer le net alternatif, créer des réseaux libres
et partagés! 

			le collectif pRiNT! (http://print.squat.net/) 
			et divers-es autres internautes en colère 

Notes:

[1]: le texte complet est disponible à l'adresse suivante:
http://www.telecom.gouv.fr/internet/index_len.htm 

[2]: l'hébergeur indépendant altern.org a du fermer à la suite de
pressions juridiques exercées par une star du showbiz. Une histoire plus
détaillée est disponible à http://altern.org/alternb/defense/faq.html 

[3]: l'hébergeur coopératif Ouvaton (http://www.ouvaton.org/) a été
sérieusement ébranlé financièrement par le harcèlement juridique mené
par la société Métrobus. Plus d'infos sur le site de Ouvaton. 

[4]: voir par exemple le RIHA, Réseau Indépendant d'Hébergeurs
Autogérés: http://twiki.zaup.org/view/Riha/WebHome 

[5]: comme Ouvaton: http://www.ouvaton.org/ ou Lautre.net:
http://www.lautre.net/

[6]: http://fr.wikipedia.org/, http://www.gutenberg.net/index.shtml ou
http://france.indymedia.org/ par exemple. 

[7]: un wiki est un site élaboré, structuré et rempli de manière
participative et collective. 

[8]: les weblogs (ou blogs) sont des "journaux personnels" sur Internet,
qui permettent à tout-e un-e chacun-e de communiquer et d'échanger des
tranches de vie, des opinions, des informations. 

[9]: voir http://www.gnu.org/home.fr.html 



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